Mentions légales, RGPD et CGU
Politique de confidentialité du site BT Photographe
Mentions légales
Nom de l'autoentreprise : BT Photographe
Noms de domaine : www.btphotographe.fr et www.btphotographe.com
N° de SIRET : 803 016 708
Code APE : 7420Z
Adresse mail : btphotographe16@gmail.com
Date de création : 01 juillet 2014
Adresse : 17 rue de sous les Vignes 16470 Saint-Michel département Charente
Le site BT Photographe est la propriété de Bernard Thuillier, administré par Bernard Thuillier.
Son hébergeur est Webnode AG, Garftenstrasse 3, 6304 Zug, Switzerland (Suisse), développement et bureaux : Hinky 70, 603 00 Brno Czeech Républic (République Tchèque), SIRET n° : CH-170.3.036.124-0
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est la propriété de Bernard Thuillier. Toutes représentations, reproductions, exploitations partielles ou totales des contenus et services proposés, de quelque manière, procédé que soit, sans l'autorisation préalable par un écrit de Bernard Thuillier sont strictement interdites.
Protection
des données personnelles
La consultation de ce site via "www.bernard-t-photos.fr" ou via "www.bernard-t-photos.com" est possible sans que vous ayez à révéler votre identité, ou, toute information qui vous soit personnel, privé.
Bernard thuillier s'engage à respecter votre vie privée et à protéger toutes les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur ce site via "www.bernard-t-photos.fr" ou via "www.bernard-t-photos.com" sont uniquement destinées à l'activité photographique de Bernard Thuillier. Elles sont totalement confidentielles et traitées comme telles. Dans le cadre du RGPD Bernard Thuillier s'impose le secret professionnel.
Il n'y a aucune information vous concernant de stockée sur le site internet "bernard-t-photos.fr" de BT Photographe. Les informations communiquées à Bernard Thuillier (BT Photographe) font l'objet de dossiers individuels personnalisés.
Définitions
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
CGU : Conditions Générales d'Utilisation
Client : toute personne physique, ou personne morale, (professionnel ou non) capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil qui visite le site « BT Photographe » objet des présentes conditions générales.
Hébergeur : Webnode (se référer au paragraphe "Domiciliations")
Editeur et Propriétaire : Monsieur Bernard Thuillier est le propriétaire du site BT Photographe et des noms de domaines btphotographe.fr et btphotographe.com
DPO : Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données)
Contenu : l'ensemble des éléments constituants les informations présentes sur le site, notamment, les textes, les images, les photographies, les vidéos, les publications, les logos, les sons, les graphismes.
Informations clients : ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par l'éditeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client à des fins d'analyse et de statistique.
Utilisateur : internaute utilisant le site susnommé et qui, de ce fait, génère des données susceptibles d'être exploitées pas l'éditeur, sous réserve d'un accord préalable ou par consentement logique.
Informations personnelles : ce sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant », et « données sensibles » ont un sens défini par le RGPD n° 2016-679.
Conditions Générales d'Utilisations (CGU)
Toute connexion à ce site est subordonnée aux présentes conditions d'utilisation.
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière que ce soit, réutiliser, céder, exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générale d'Utilisation ci-après écrites, décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées, complétées, mises à jour à tout moment. Donc, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h sur 24h, 7 jours sur 7. Toutefois, une interruption pour maintenance technique, d'amélioration des infrastructures, de défaillances de ces infrastructures, de dysfonctionnement du réseau internet, du réseau de téléphonie ne pourront être imputé à l'Editeur et à l'Hébergeur. En cas de maintenance et d'améliorations l'Editeur et l'Hébergeur s'efforceront de communiquer au mieux les jours et horaires de ces coupures.
De la même manière, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à en prendre régulièrement connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'Editeur s'efforce de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. L'Editeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées. Tous les renseignements ne sont exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
Le site
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Confidentialité (RGPD)
Le Client et l'Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données. (RGDP : n° 2016-679).
Les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation d'un formulaire et, ou, de la navigation sur le site BT Photographe le responsable du traitement de ces données personnelles est : Monsieur Bernard Thuillier.
Le représentant légal du site BT Photographe est : Monsieur Bernard Thuillier en tant que propriétaire.
Le responsable des données du site BT Photographe est : Bernard Thuillier (article 30 du RGPD)
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- Droits d'accès (article 15 du RGPD).
- Droit de rectification (article 16 Du RGPD).
- Droit de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d'effacement (article 17 du RGPD).
- Droit de retirer un consentement (article 13-2c du RGPD).
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD).
- Droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données fournies (article 20 du RGPD).
- Droit de définir le sort des données après le décès.
- Droit de recevoir ses données personnelles afin qu'elles puissent être traitées par une autre entité.
Pour tous ces droits l'Utilisateur en fera la demande précise de la, ou, des Donnée(s) Personnelle(s) qu'il veut faire valoir en s'identifiant précisément par écrit via un courrier recommandé avec AR adressé au DPO Monsieur Bernard Thuillier au 17 rue de sous les Vignes 16470 Saint-Michel département Charente via le formulaire de contact destiné à cela (en bas de page)
Les demandes de suppression des Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation, d'archivage des documents.
Les Utilisateurs du site BT Photographe peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://cnil.fr/frplaintes).
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Quels que soient les efforts fournis pour la Protection des Données Personnelles avec internet rien n'est jamais complètement sûre. L'Editeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. Si, il porté à sa connaissance d'un problème de sécurité il en avertira l'Utilisateur concerné.
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Important : ce site ne collecte aucune donnée(s) sensible(s).
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Règlement (UE) 2016/679 RGPD